Conditions générales de vente.

 

Bccreation s’engage à présenter votre structure sur une page web dédiée sur le site vitrine annumage® prévu à cet effet pour la période de un an,

 

Bccreation renseigne la structure des modalités de parution dans annumage® à savoir:

 

Le tarif de parution à l’année n’est pas reconduit par tacite reconduction, la parution sur le site est de un an et seulement renouvelable si le client le désire, si la parution n’est pas reconduite par l’une ou l’autre des parties le client sera informé du retrait de ses données par courriel.
Le tarif de parution à l’année prend effet à partir de la date de parution de la page pro jusqu’à la date anniversaire de celle-ci un an plus tard.

Cette somme n’est ni un droit d’entrée ni une redevance, cette somme correspond à l’espace d’hébergement de vos données et à leurs protection (CNIL), ainsi qu’au traitement informatique de celles-ci.

 

Bccreation s’engage à ne divulguer les informations vous concernant à aucune autre entité telles qu’elle soit. (Voir mentions légales)

 

Bccreation peut être dans l’obligation de faire signer les documents cités ci-dessous si il considère lui-même que ces
autorisations sont indispensables au dire des éléments à diffuser.
Autorisation de droit à l’image, collecte et diffusion des données personnelles, autorisation d’utilisation et/ou de reproduction et/ou de diffusion de photos, de vidéos et/ou de documents, etc…

 

Bccreation travaille avec différentes sociétés d’hébergement de données, et ne peut être tenu responsable de dysfonctionnement du site annumage®, bccreation n’est que l’administrateur (gestion de contenu, design, etc..) ces sociétés ont une obligation de résultats envers bccreation qui les rémunère pour des services rendus.

 

Les documents fournis et les sites web sont toujours vérifiés avant la mise en place des liens conduisant à ceux-ci.
Bccreation n’est en aucun cas responsable du contenu des documents fournis par le client et/ou des sites
web rattachés à des liens mis en place par bccreation conduisant aux documents et/ou sites web.

 

Si le client est démarché il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à la loi Hamon depuis juin 2014, sa demande doit être faîte par lettre recommandée à bccreation.

 

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées selon la loi en vigueur.
En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande et/ou des services de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges; le Tribunal de Commerce de Draguignan dont dépend notre Siège Social sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs.